Mentions légales
Article 1 - L'Éditeur
L’édition du Site est assurée par Monsieur Nicolas Foessel Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 1 rue Anouar El Sadate, 90000 Belfort :
Numéro de SIREN : 905 046 595
Numéro de téléphone : 07 62 19 46 33,
Adresse e-mail : nicolas@salocin-magie.com
N° de TVA intracommunautaire : FR90 905 046 595
Le Directeur de la publication est Nicolas Foessel.
Ci-après l’« Éditeur ».
Article 2 - L'Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ci-après l’« Hébergeur ».
Article 3 - Conditions Générales d'Utilisation du Site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.salocin-magie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.salocin.com est mis à jour régulièrement par www.salocin-magie.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 - Collecte des données
Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’entreprise Monsieur Nicolas Foessel.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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Article 5 - Formulaire
Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale.
Le destinataire des données est : Monsieur Nicolas Foessel.
Ces données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez l’adresse ci-dessus.
Article 6 - Confidentialité
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
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Article 7 - Propriété intellectuelle
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